Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’Art de l’époxy

1. Identification de l’entreprise

L’Art de l’époxy
152 Chemin des Vignerons 83230 Bormes les mimosas
10279170400012 
contact.art.epoxy@gmail.com

06 50 66 76 54

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’exécution des prestations de pose de revêtements en résine époxy réalisées par L’Art de l’époxy.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable gratuit.

La commande est considérée comme ferme et définitive après :

• signature du devis

• versement d’un acompte de 40 % du montant total

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent TTC.

Ils peuvent être ajustés en fonction :

• de l’état du support

• de contraintes techniques non visibles lors du devis

• de modifications demandées par le client

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Paiement

Un acompte de 40 % est exigé à la commande.
Le solde est payable à la fin du chantier.

Modes de paiement acceptés :

• virement bancaire

• espèces (dans la limite de 1000 € conformément à la législation)

6. Délais d’exécution

La durée minimale d’un chantier est de 4 jours, sauf mention contraire sur le devis.

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de :

• conditions climatiques défavorables

• contraintes techniques imprévues

• retard d’approvisionnement

7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir un support propre, sec et sain

• permettre l’accès au chantier

• libérer totalement la zone d’intervention

Tout défaut du support pourra entraîner des travaux supplémentaires facturés.

8. État du support

Les travaux sont réalisés sur un support existant fourni par le client.

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des défauts provenant de ce support, notamment :

• fissures

• irrégularités

• porosité

• mouvements structurels

• mauvaise préparation préalable

9. Humidité du support

Le client est informé que la pose de résine époxy est fortement dépendante du taux d’humidité du support.

En cas d’humidité, des défauts peuvent apparaître (bullage, décollement, blanchiment).

L’entreprise ne pourra être tenue responsable des désordres liés à une humidité non détectable.

10. Réalisation des travaux

Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art.

Le client reconnaît que la résine époxy est un matériau artisanal.

11. Rendu esthétique

Le client accepte que le rendu final puisse présenter :

• variations de teinte

• effets marbrés ou nuageux

• micro-bulles

• différences avec échantillons

Ces caractéristiques ne constituent pas des défauts.

12. Conditions d’utilisation après travaux

Le client s’engage à respecter les délais suivants :

• circulation à pied : 48 heures minimum après la fin du chantier

• installation de meubles ou charges lourdes : 10 jours minimum

Toute utilisation prématurée entraîne la perte de garantie et dégage la responsabilité de l’entreprise.

13. Entretien

Le client s’engage à utiliser des produits d’entretien adaptés a PH Neutre.

L’utilisation de produits ayant un PH supérieur ou inférieur a 7, abrasifs, chimiques ou inadaptés annule toute garantie.

14. Garantie

Les prestations bénéficient des garanties légales en vigueur.

La garantie ne couvre pas :

• une utilisation prématurée

• les chocs, rayures ou usure normale

• les défauts liés au support

• un mauvais entretien

Seuls sont considérés comme défauts les désordres rendant le revêtement impropre à son usage (ex : non durcissement, décollement).

15. Réception des travaux

Une réception des travaux est réalisée à la fin du chantier en présence du client.

Toute réserve devra être formulée immédiatement.

En l’absence de réserve, les travaux sont considérés comme acceptés sans contestation possible concernant l’aspect esthétique.

16. Responsabilité

L’Art de l’époxy ne pourra être tenue responsable en cas de :

• défaut du support

• humidité

• mauvaise utilisation ou mauvais entretien

• usure normale

17. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.

Ce droit ne s’applique plus si les travaux ont commencé avec l’accord du client.

18. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.

19. Médiation

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions légales.